Page 6 - AXA

QUELLES SONT LES PRINCIPALES EXCLUSIONS PREVUES AU CONTRAT ?VOUS NE POURREZ PAS BENEFICIER DE L’ASSURANCE EN CAS DE:• bris de machine interne pour les engins de plus de 10 ans• pour tout dommage lié à un non-respect des consignes d’utilisation et de sécurité du matériel• non-respect des règles du code de la route et des règles de bonne conduite (notamment conduite sous l’emprise del’alcool ou de stupéfiants).• Dommages issus de faits intentionnels -(Article L113-1 Code des Assurances)Accédez à toutes les exclusionsConditions Particulières et Générales >