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Tableau des Garanties - Biens relevant de la Catégorie 1  (*)

Garantie Capital assuré ou limite de garantie Franchise

Dommages aux biens

Dont Vol - Catastrophes naturelles et Attentats

Valeur économique Pour les matériels ayant une valeur à d’achat
  • Inférieure à 100.000 €: 1.000 €
  • Entre 100.000 € et 200.000 € : 1.500 €
  • Entre 200.000 € et 300.000 € : 2.000 €
  • Entre 300.000 € et 400.000 € : 2.500 €
  • Supérieur à 400.000 €               : 3.000 €
  • Bris de glace : 250 €

    Pneumatique : 1.000 € (**)

    Pour la garantie  Catastrophes naturelles : voir Conditions générales Chapitre VI

    Frais supplémentaires de location

    15.000 €

    3 jours de location

    Responsabilité civile Obligatoire L. 211-1 et R 211-5 du Code.

    Sans limite sauf :

    - 100 000 000 € par véhicule et par sinistre  dommages matériels dont 10 000 000 € pour les dommages matériels résultant d’un incendie, d’une explosion ou d’une atteinte à l’environnement

    - 1 120 000 € par sinistre en cas de dommages aux aéronefs
    - 1 000 000  € par sinistre en cas de Faute inexcusable

    Sans

    Responsabilité civile fonctionnement
  • 10 000 000 € par véhicule et par sinistre pour les dommages corporels, limités à :
    1 000 000  € par sinistre en cas de Faute inexcusable
  • 1 000 000 par véhicule et par sinistre pour les dommages matériels
  • 500 000 € par véhicule et par  sinistre en cas de dommages immatériels consécutifs
  • Sans franchise, sauf en cas de :

  • Dommages matériels ou immatériels consécutifs : 1 500 € par sinistre
  • Responsabilité environnementale 35 000 € par évènement 1 500 €
    Sécurité du Conducteur

    300 000 €

    Sans
    Recours et avance sur recours Recours : 8 000 € par sinistre

    Avance sur recours : 16 000 euros sans pouvoir dépasser 80 % de la valeur du bien avant sinistre.

    Sans

    (*)Ce tableau représente une synthèse des garanties possibles et n’engage pas l’Assureur sur le contenu des garanties réellement accordées.
    (**) Selon conditions indiquées au chapitre « dommages aux biens »

    Tableau des Garanties - Biens relevant de la Catégorie 2 (*)

    Garantie Capital assuré ou limite de garantie Franchise
    Dommages aux biens
    Dont Vol - Catastrophes naturelles et Attentats
    Valeur économique Pour les matériels ayant une valeur d’achat :
  • Inférieure à 100.000 € : 1.000 €
  • Entre 100.000 € et 200.000 € : 1.500 €
  • Entre 200.000 € et 300.000 € : 2.000 €
  • Entre 300.000 € et 400.000 € : 2.500 €
  • > à 400.000 € : 3.000 €
    Pour la garantie Catastrophes naturelles : voir Conditions générales Chapitre VI
  • Frais supplémentaires de location 15 000 € 3 jours de location
    Responsabilité civile Obligatoire L. 211-1 et R 211-5 du Code Uniquement pour les remorques soumises à assurance obligatoire
    Sans limite sauf :
  • 100 000 000 € par véhicule et par sinistre dommages matériels dont 10 000 000 € pour les dommages matériels résultant d’un incendie, d’une explosion ou d’une atteinte à l’environnement
  • 1 120 000 € par sinistre en cas de dommages aux aéronefs
  • 1 000 000 € par sinistre en cas de Faute inexcusable
  • Sans
    Responsabilité civile fonctionnement Uniquement pour les remorques soumises à assurance obligatoire
  • 10 000 000 € par véhicule et par sinistre pour les dommages corporels, limités à : 1 000 000 € par sinistre en cas de Faute inexcusable
  • 1 000 000 par véhicule et par sinistre pour les dommages matériels
  • 500 000 € par véhicule et par sinistre en cas de dommages immatériels consécutifs
  • Sans franchise, sauf en cas de :
  • Dommages matériels ou immatériels consécutifs : 1 500 € par sinistre
  • Responsabilité environnementale Uniquement pour les remorques soumises à assurance obligatoire
    35 000 € par évènement
    1 500 €
    Recours et avance sur recours Uniquement pour les remorques soumises à assurance obligatoire
    Recours : 8 000 € par sinistre
    Avance sur recours : 16 000 euros sans pouvoir dépasser 80 % de la valeur du bien avant sinistre.
    Sans
    (*)Ce tableau représente une synthèse des garanties possibles et n’engage pas l’Assureur sur le contenu des garanties réellement accordées.

    Que dois-je faire pour bénéficier de l’assurance ?

    Le risque d’incident est inhérent à l’utilisation de matériel.

    Du coup, vous ne devez rien faire !

    Le contrat d’assurance est donc obligatoire et validé en même temps que la transaction en reconnaissant avoir pris connaissance des conditions d’assurance.

    Qui est couvert par l’assurance ?

    C’est la transaction qui est assurée du jour de début de la location à la fin de la location tel que prévus par le contrat et l’état des lieux.
    Le locataire est assuré en tant qu'utilisateur et gardien du bien loué.
    En cas de dommages causé au matériel ou engin loué, le propriétaire est bénéficiaire des garanties dommages.
    Les propriétaires ne peuvent être que des professionnels agricoles, viticoles, sylvicoles (agriculteurs, Entreprises de travaux agricoles, CUMA).
    L’assurance ne couvre pas les matériels loués auprès d’une société de location de matériel ou d'un garage. Dans ce cas, c’est l’assurance de cette société qui est activée.

    Quels types de matériels sont couverts ?

    Tous les matériels et engins agricoles, viticoles, sylvicoles et de TP automoteurs ou non et qui sont utilisés par des professionnels agricoles, viticoles, sylvicoles des collectivités locales, des CUMA, des particuliers ou des entreprises de TP désignés dans le contrat de location.

    La couverture est automatique si la valeur d’achat est inférieure à 400 000 euros Hors Taxes.

    Attention : certains matériels sont soumis à une procédure d’assurance particulière.

    Certains matériels suivants sont obligatoirement mis à disposition avec un opérateur :

    - nacelle articulée ou nacelle télescopique à partir de 30 m de déport
    - pelleteuse à partir de 25 tonnes
    - excavateur aspiratrice
    - chargeuse à partir de 4000 litres
    - décapeuse (scraper)
    - niveleuse
    - finisseur
    - raboteuse
    - répandeur
    - fraiseuse
    - grue mobile
    - grue araignée à partir de 30 mètres
    - dumper
    - camion bras de grue

    Si vous êtes propriétaire d’un matériel d’une valeur d’achat supérieure à 400 000 euros, il faut faire une déclaration préalable auprès d’AXA.

    Qu’est-ce qui n’est pas couvert ?

    Vous ne pourrez pas bénéficier de prise en charge éventuelle dans les quelques cas suivants :
    - le bris de machine interne pour les engins de plus de 10 ans
    - pour tout dommage lié à un non respect des consignes d’utilisation et de sécurité du matériel
    - en cas de de non respect des règles du code de la route et des règles de bonne conduite (notamment conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants). - si le propriétaire est une société de location de matériel ou un garage. Dans ce cas, c’est l’assurance de cette société qui est activée.

    Pour toute information concernant les montants de garantie et exclusions, vous pouvez consulter la notice détaillée des garanties.

    Les matériels sont-ils assurés quelle que soit leur valeur ?

    Le contrat d’assurance souscrit prend systématiquement en compte tous les matériels dont la valeur d’achat HT est inférieure à 400 000 euros. Pour les matériels dont la valeur d’achat HT est supérieure à 400 000 euros le propriétaire devra faire l’objet d’une déclaration préalable auprès d’AXA. Sans cette procédure, le matériel ne serait pas assuré.

    Qu’est-ce qui est garanti ?

    La locataire est assuré pour ses responsabilités civiles en tant qu’utilisateur de matériel pendant toute la durée de location définie au contrat de location.

      responsabilité civile obligatoire automobile pour tous dommages subis par des tiers y compris les passagers, causés par un véhicule (un engin à moteur) et matériel rattaché à ce véhicule (outils portés ou trainés, remorques…)
      responsabilité environnementale (pollution par exemple) sauf en cas de faute intentionnelle de l’assuré ou de non-respect des conditions et règles de sécurité par l’utilisateur de l’engin
      sécurité du conducteur pour garantir les dommages corporels du conducteur de l'engin loué en cas d’accident de la circulation.

    Le propriétaire est assuré pour les dommages causés aux matériels et engins loués pendant toute la durée de location définie au contrat de location.

      dommages aux biens pour la garantie des biens assurés contre les détériorations, la destruction soudaine et accidentelle ainsi que le vol.
    Les biens doivent être en parfait état d'entretien et de fonctionnement.

    Quelques exemples de dommages résultant :
    • de chute, de choc, de collision, d’effondrement, d’affaissement de terrain, de déraillement, d’accident de circulation,
    • de facteurs humains : malveillance, vol, vandalisme, fausse manœuvre, maladresse, négligence,
    • d’événements d’origine interne ou externe : incendie, explosion, chute de la foudre, introduction de corps étrangers, contacts avec des fumées, liquides ou gaz,
    • d’incidents d’exploitation : déréglage, vibration, échauffement mécanique, défaillance des appareils de régulation, de sécurité,
    • des effets du courant électrique : échauffement, court-circuit, surtension ou chute de tension, surintensité, formation d’arc, défaillance d’isolement,
    • de défauts : défaut de conception, de construction, vice de la matière,
    • d’événements naturels : tempête, grêle,…

      LE PREMIER RÉFLEXE DU LOCATAIRE :

    Je n’entreprends aucune réparation par moi même sans avoir déclaré de sinistre et tant qu’il n’y a pas eu d’intervention de l’expert désigné par l’assurance

    J’interromps l’utilisation du véhicule. Je previens le propriétaire.

      LE SECOND RÉFLEXE : JE COMPLÈTE MA DÉCLARATION DE SINISTRE

    Dans les 5 jours maximum, je transmets une déclaration de sinistre auprès du cabinet GALLIA assurances:

    contact@gallia-assurances.fr
    05 58 85 83 10

    J’utilise le modèle de déclaration de sinistre

    Je précise :
    Le nom l’adresse et le numéro de téléphone de l’Assuré locataire, Le nom et coordonnées du conducteur du véhicule assuré et / ou des personnes impliquées , Les coordonnées de la personne à contacter et l’adresse où constater et vérifier les circonstances, les causes et les conséquences des dommages, des réparations ne pouvant être faite qu’après cette vérification par l’Expert mandaté, La date du sinistre, - Les circonstances précises du sinistre
    - La désignation de l’engin sinistré (immatriculation et / ou numéro de série),
    - La description des dommages constatés
    - Le numéro de réservation de la location sur le Site.

      LES DOCUMENTS À FOURNIR À L’ASSURANCE
  • une copie du contrat de location
  • une copie de l’état des lieux réalisé par l’Assuré locataire et l’Assuré bailleur,
  • la fiche déclaration de sinistre ainsi que le constat amiable réalisé si un tiers est impliqué,
  • éventuellement (vol, vandalisme) le récépissé de dépôt de plainte.
  • certificat d’immatriculation ou numéro de série
  • facture d’achat du matériel ou attestation du vendeur mentionnant le prix d’achat
  • tous justificatifs attestant de l’état d’entretien de l’engin
  • Que faire en cas de dommage corporel du conducteur ?

    Le Client locataire doit transmettre :

      dans les 10 jours suivant l’accident, le certificat médical initial précisant la nature des lésions et la durée prévisible de l’incapacité temporaire ;
      dès que possible : les justificatifs des frais médicaux de toute nature,
      si nécessaire, les justificatifs de perte de revenu et de frais d’assistance
      en cas d’hospitalisation : les justificatifs de frais de transport, l’acte qui indique la nature de l’accident ainsi que les bulletins d’entrée et de sortie délivrés par l’établissement hospitalier.

    Que faire en cas de décès du conducteur ?

      Dans les 10 jours suivant le décès, l’acte de décès du conducteur du véhicule assuré ;
      dès que possible : le certificat médical précisant l’origine du décès, les justificatifs des frais d’obsèques,
      pour chacun des ayants droit, une attestation sur l’honneur justifiant de cette qualité et les documents d’état civil justificatifs

    Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez :

    consulter la notice d’information
    contacter GALLIA ASSURANCES au 05 58 85 83 10